Informations légales de Moofl

Moofl SRL est une société à responsabilité limitée de droit belge, ayant son siège social établi à Pl. Marcel Broodthaers 8, 1060 Saint-Gilles, dont le numéro d’entreprise est 1023.309.517. Moofl SRL et ses filiales sont ci-après dénommées ensemble “Moofl SRL” ou “Moofl”.

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « conditions générales d’utilisation ») encadrent l’accès, la navigation et l’usage des plateformes numériques de Moofl, y compris mais sans s’y limiter aux sites internet accessibles via les URL moofl.com, moofl.be, ainsi que tout sous-domaine ou espace digital affilié (ci-après collectivement dénommés le « Site web »).

Elles s’appliquent à toute personne, physique ou morale, professionnelle ou non, qui consulte le Site web ou utilise les services, contenus et fonctionnalités qui y sont proposés (ci-après l’« Utilisateur »).

Les conditions générales d’utilisation définissent les modalités selon lesquelles Moofl met à disposition :

des informations institutionnelles, commerciales ou techniques ;
des contenus numériques (textes, images, supports interactifs, documents téléchargeables) ci-après appelés « Contenus » ;
et, le cas échéant, des services à valeur ajoutée, gratuits ou payants, destinés à accompagner les professionnels de santé dans la gestion, l’organisation ou la supervision de leur activité (ci-après les « Services »).

L’utilisation du Site web implique l’adhésion pleine, entière et sans réserve de l’Utilisateur aux présentes conditions générales d’utilisation, lesquelles ont valeur contractuelle dès le premier accès au Site web, même en l’absence de création de compte.

Les conditions générales d’utilisation incluent et intègrent par référence :

les conditions générales de services ,
la politique de confidentialité,
la politique en matière de cookies

telles que disponibles sur le site officiel de Moofl SRL à l’adresse suivante : https://moofl.com/informations-legales.

L’ensemble de ces documents forment un tout contractuel indissociable.

Veuillez lire attentivement l’ensemble des documents susmentionnés.

En vous inscrivant ou en accédant au site web ou aux services ou en les utilisant, vous reconnaissez avoir lu et accepté, sans réserve, d’être lié juridiquement par la dernière version de l’accord, à savoir les documents susmentionnés.

Moofl SRL et l’Utilisateur sont ci-après dénommés ensemble les ‘Parties’ ou individuellement une ‘Partie’.

Article II – Accès et utilisation du Site web

A. L’accès au site web de Moofl SRL est réservé aux personnes âgées d’au moins dix-huit (18) ans. Toute personne accédant au site web confirme remplir cette condition. Moofl SRL décline toute responsabilité en cas d’utilisation par une personne ne remplissant pas ce critère.

B. Le site web est mis à disposition de l’utilisateur tel qu’il est, y compris avec ses éventuelles limites techniques, erreurs ou mises à jour incomplètes. L’utilisateur reconnaît utiliser le site web en toute connaissance de cause et accepte ces conditions sans réserve. Moofl SRL n’est tenue qu’à une obligation de moyens sans garantie quant à un résultat dans le cadre de l’accès et du bon fonctionnement du site web.

C. Moofl SRL s’efforce de maintenir un site web accessible, sécurisé et aussi complet que possible. Cela inclut la mise à jour régulière des contenus, la correction des dysfonctionnements et la sécurisation des données. Toutefois, aucune garantie n’est donnée quant à l’exhaustivité, la précision ou l’actualité permanente des informations présentes.

D. Moofl SRL ne peut être tenue responsable du contenu fourni par des tiers ou d’éventuelles inexactitudes résultant d’informations transmises par les utilisateurs, notamment dans les sections interactives du site web. L’utilisateur s’oblige à signaler sans délai toute erreur manifeste ou tout contenu potentiellement illicite, contraire à la loi, inapproprié ou portant atteinte aux droits de tiers.

E. L’utilisation du site web se fait aux risques de l’utilisateur. Moofl SRL ne pourra être tenue responsable des interruptions, erreurs de navigation, pertes de données ou infections potentielles liées à des logiciels malveillants.

F. Moofl SRL se réserve le droit de modifier, suspendre ou restreindre l’accès au site web, de manière temporaire ou permanente, à tout moment et sans justification. Dans la mesure du possible, une notification préalable sera communiquée par voie électronique ou via un message affiché sur le site web.

Moofl SRL interdit toute utilisation du site internet contraire à sa finalité ou à la loi. À ce titre

G. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site internet ou ses fonctionnalités dans un environnement technique ou à des fins non expressément autorisées par Moofl SRL.

H. Toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Moofl SRL, notamment en violation des règles de l’article consacré à la propriété intellectuelle, constitue une contrefaçon pouvant entraîner des poursuites civiles et/ou pénales. Moofl SRL se réserve le droit d’agir en justice pour obtenir réparation de tout préjudice subi.

I. L’utilisateur s’interdit notamment : de diffuser des contenus illégaux, injurieux, trompeurs, violents ou portant atteinte aux droits de tiers, de tenter d’accéder sans autorisation à tout système, base de données ou espace restreint du site, de perturber le bon fonctionnement du site ou de compromettre sa sécurité (ex. : introduction de virus, surcharges volontaires, attaques par déni de service), d’utiliser le site à des fins de prospection commerciale non sollicitée ou de collecte non autorisée de données.

J. Moofl SRL se réserve le droit de limiter, suspendre ou supprimer l’accès au site internet en cas d’utilisation abusive, frauduleuse, non conforme aux présentes conditions générales d’utilisation, ou portant atteinte à ses intérêts ou à ceux de tiers. Cette mesure peut être prise sans préavis ni indemnité.

Article III – Propriété intellectuelle

a. Titularité des droits
L’ensemble des éléments composant Moofl et son site web – y compris mais sans s’y limiter : la structure générale, les textes, mises en page, illustrations, photographies, logos, icônes, éléments graphiques, sons, vidéos, bases de données, logiciels, applications, codes source et objet, noms de domaine, marques, dénominations commerciales, manuels, documents techniques et tout autre contenu mis à disposition – constitue la propriété intellectuelle exclusive de Moofl SRL, ou fait l’objet d’une licence dûment concédée à Moofl SRL par des tiers autorisés.
Ces éléments sont protégés par les lois applicables, notamment en matière de droits d’auteur, droits des marques, droits des brevets et droit sui generis des bases de données. Tous les droits patrimoniaux et moraux relatifs à ces contenus appartiennent à Moofl SRL, sauf mention contraire. Tous ces droits sont strictement réservés.

b. Licence d’utilisation limitée
L’utilisateur se voit uniquement octroyer une licence personnelle, non exclusive, non transférable, non susceptible de sous-licence, strictement limitée à l’utilisation des services fournis par Moofl dans le cadre prévu par les conditions générales de services de Moofl SRL.
Sauf disposition expresse contraire, aucune cession ou transfert de droits de propriété intellectuelle n’est consenti à l’utilisateur. Tous les droits, titres et intérêts qui ne sont pas expressément concédés par Moofl SRL restent sa propriété exclusive.
Le droit d’utilisation concédé par Moofl SRL à l’utilisateur est strictement limité à l’objectif d’utilisation défini dans les présentes conditions générales de services et ne peut en aucun cas être interprété comme une autorisation de :
– reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, distribuer, vendre, louer ou communiquer au public, tout ou partie du contenu ou des services protégés par la loi ou un règlement applicable en matière de propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable de Moofl SRL ;
– procéder à une ingénierie inverse, décompiler, désassembler, déchiffrer ou tenter d’extraire tout ou partie du code source, ou toute autre donnée protégée par la loi ou un règlement applicable en matière de propriété intellectuelle ;
– exploiter ou commercialiser les produits ou services pour des tiers sans l’accord exprès et préalable de Moofl SRL ;
– remettre, transmettre ou mettre à disposition de tiers, même partiellement, tout ou partie des éléments protégés.

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser les marques, dénominations commerciales ou tout autre signe distinctif appartenant à Moofl SRL, sauf autorisation écrite et préalable.

c. Interdictions et sanctions
Toute reproduction, extraction, réutilisation, communication ou utilisation – même partielle – des éléments protégés sans l’autorisation écrite préalable de Moofl SRL est strictement interdite.
Toute violation des droits de propriété intellectuelle de Moofl SRL pourra faire l’objet de poursuites civiles et/ou pénales, notamment pour contrefaçon, et entraîner des demandes d’indemnisation proportionnelles au préjudice subi.

Article IV – Données à caractère personnel

Moofl SRL attache une importance particulière à la confidentialité et à la protection des données personnelles de ses utilisateurs. Dans ce cadre :

Les données à caractère personnel susceptibles d’être communiquées lors de la navigation sur le site web, de l’inscription ou de l’utilisation des services (par exemple : nom, prénom, numéro de registre national, adresse e-mail ou postale, numéro de téléphone), sont collectées et traitées exclusivement à des fins internes, telles que la gestion du site, l’accès aux services, l’amélioration continue, ou encore des actions de communication ciblée.
Ces données sont traitées dans le strict respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (le « RGPD »), de la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel, ainsi que de toute réglementation applicable ultérieure.
L’utilisateur autorise Moofl SRL à traiter et à stocker ses données personnelles, notamment celles relatives à son identité (par exemple : nom, prénoms, numéro de registre national) ainsi qu’à ses coordonnées (par exemple : adresse postale et électronique, numéros de téléphone), dans le respect de la législation en vigueur et dans la mesure où ces traitements et stockages sont nécessaires à l’utilisation du site web, de ses fonctionnalités et des services.
Moofl SRL met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité, la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données à caractère personnel tout au long de leur cycle de vie.
Lors de la création d’un compte personnel, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il est seul responsable de la mise à jour de ses données et de la confidentialité de ses identifiants. En cas de compromission suspectée de son compte, il s’engage à en informer immédiatement Moofl SRL.
Moofl SRL se réserve le droit, pour des raisons de sécurité ou de conformité, de demander à l’utilisateur de modifier ses identifiants ou de réinitialiser son mot de passe.
Pour toute information complémentaire ou pour exercer ses droits d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition ou de suppression, l’utilisateur peut consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site de Moofl SRL ou contacter l’équipe de Moofl SRL sur l’adresse suivante : legal@moofl.com

Article V – Liens hypertextes et responsabilité

A. Liens vers des sites externes

Les plateformes numériques de Moofl SRL (notamment les applications numériques ou encore les sites internet moofl.com et moofl.be, ainsi que leurs sous-domaines) peuvent inclure des liens vers des sites internet tiers. Ces liens sont fournis à titre purement informatif.

Moofl SRL ne contrôle ni le contenu ni la sécurité ni la conformité légale de ces sites externes, et ne peut être tenue responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de leur consultation. L’utilisateur accède à ces sites tiers sous sa propre responsabilité, et doit prendre toutes les précautions utiles, notamment en matière de sécurité et de confidentialité.

B. Liens pointant vers Moofl SRL

Tout lien vers une page publique du site Moofl SRL est autorisé, à condition que les règles suivantes soient strictement respectées :

Le lien doit rediriger directement vers le contenu original, sans modification de son apparence ni de sa structure.
Il est interdit de reproduire tout ou partie d’un élément du site sans autorisation écrite préalable de Moofl SRL.
Le lien ne peut créer aucune confusion quant à l’existence d’un partenariat, d’un soutien, d’un parrainage ou d’un lien contractuel entre Moofl SRL et l’auteur du lien.
L’émetteur du lien ne peut diffuser aucun contenu trompeur, mensonger ou préjudiciable à l’image, aux produits ou aux services de Moofl SRL.
Le lien ne peut apparaître sur un site diffusant des contenus contraires à la loi, discriminatoires, inappropriés pour un public non averti, ou enfreignant les bonnes mœurs.

Article VI – Limitation de responsabilité

Moofl fournit l’accès à son site web sans aucune garantie de performance, de disponibilité ou d’absence de défauts. L’utilisateur reconnaît et accepte que certains contenus publiés sur la plateforme puissent provenir de ses propres contributions ou de celles d’autres utilisateurs, sans qu’aucune rémunération ni compensation ne soit due à ce titre.

L’utilisateur comprend et accepte que Moofl SRL n’assume qu’une obligation de moyens raisonnables en matière de fonctionnement, de sécurité et de mise à jour du site.

A. Exclusion de responsabilité

La responsabilité de Moofl SRL ne peut être engagée qu’en cas de faute intentionnelle (dol). Elle ne saurait être tenue responsable en cas de faute légère ou lourde, qu’elle soit commise par elle-même ou par ses préposés, sauf disposition légale impérative contraire. Elle n’est pas non plus responsable du fait de tiers.

Moofl SRL décline toute responsabilité pour :

l’inaccessibilité temporaire ou permanente du site web ;
les erreurs, interruptions, virus ou défauts techniques ;
le caractère incomplet, inexact ou obsolète des contenus ;
les conséquences liées à l’utilisation du site web, même si celle-ci entraîne une perte de données, de temps ou d’opportunité.

B. Plafond et nature du préjudice indemnisable

En toute hypothèse, la responsabilité de Moofl est strictement limitée aux seuls dommages directs, personnels, certains et prévisibles subis par l’utilisateur. Tout dommage indirect ou consécutif, tel qu’une perte de chiffre d’affaires, d’image ou de clientèle, est expressément exclu.

Le montant total de l’indemnisation due par Moofl SRL, tous préjudices confondus, ne pourra excéder une somme forfaitaire d’un euro symbolique (1 EUR).

C. Indemnisation par l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à garantir et indemniser Moofl SRL contre toute réclamation, responsabilité, dommage, ou coût (y compris frais de justice) résultant :

de la violation des présentes conditions générales d’utilisation,
de l’utilisation frauduleuse ou illicite du site web,
ou de toute infraction aux lois et règlements applicables.

Article VII – Confidentialité

a. Définition

La notion d’informations confidentielles désigne toute information, quel qu’en soit le support ou le format (oral, écrit, électronique ou autre), que l’une des parties (le « divulgateur ») communique à l’autre (le « destinataire ») dans le cadre du présent contrat, et qui est soit expressément désignée comme confidentielle, soit qui devrait raisonnablement être considérée comme confidentielle au vu de sa nature (technique, commerciale, financière, stratégique, organisationnelle, etc.).

Les informations ne seront pas considérées comme confidentielles si le destinataire peut démontrer qu’elles :

– sont ou deviennent accessibles au public autrement que par une violation du présent engagement de confidentialité ;

– étaient déjà connues du destinataire avant leur divulgation par le divulgateur ;

– ont été développées de manière indépendante par le destinataire sans recours aux informations confidentielles ;

– ont été obtenues légalement auprès d’un tiers non soumis à une obligation de confidentialité.

b. Obligations des parties

Chacune des parties s’engage à :

– protéger la confidentialité des informations confidentielles reçues avec le même degré de soin qu’elle accorde à ses propres informations sensibles, au minimum un soin raisonnable ;

– n’utiliser ces informations confidentielles qu’aux seules fins de l’exécution du présent contrat ;

– restreindre l’accès à ces informations uniquement aux membres de son personnel, prestataires ou mandataires ayant besoin d’en connaître dans le cadre du contrat, et soumis à une obligation de confidentialité équivalente ;

– s’abstenir de toute divulgation non autorisée, sauf dans les cas expressément prévus ci-dessous.

c. Exceptions à l’obligation de confidentialité

La divulgation d’informations confidentielles est permise uniquement :

– lorsqu’elle est exigée par la loi, une autorité administrative ou judiciaire, à condition d’en informer immédiatement la partie concernée (sauf interdiction légale) et de limiter la portée de la divulgation autant que possible ;

– lorsqu’elle est strictement nécessaire à la défense des droits de la partie dans le cadre d’un litige ;

– dans le cadre de la promotion des services de Moofl, pour autant que cela n’implique aucune révélation de contenu sensible, stratégique ou technique ;

– sur autorisation écrite et préalable de Moofl SRL.

d. Durée de la confidentialité

L’obligation de confidentialité est maintenue pendant toute la durée du contrat et pour une période de cinq (5) ans après sa résiliation, quelle qu’en soit la cause.

e. Restitution ou destruction des informations

À la résiliation du contrat, chaque partie s’engage à restituer ou à détruire toutes les informations confidentielles de l’autre partie, sauf si :

– ces données sont intégrées dans des systèmes de sauvegarde informatiques non modifiables ou dans des archives légales, auquel cas elles seront conservées exclusivement à des fins de conformité réglementaire ou de preuve, et resteront soumises aux mêmes obligations de confidentialité ;

– la conservation est requise par la loi ou une politique interne justifiée et conforme.

Article VIII – Modification et résiliation des condition générales d’utilisation

Les présentes conditions s’appliquent dès le premier accès au site. Moofl SRL peut les modifier à tout moment, avec effet immédiat après notification sur le site. L’utilisateur est libre d’y mettre fin en cessant l’usage du site.

Moofl SRL peut suspendre ou supprimer l’accès à tout moment, notamment en cas de non-respect des conditions, d’inactivité prolongée (i.e., un (1) an d’inactivité) ou d’indisponibilité justifiée. En cas de suppression de compte, l’utilisateur doit supprimer tout contenu téléchargé.

Article IX – Dispositions diverses

a. Renonciation
Aucune des parties ne peut être réputée avoir renoncé à un droit résultant des présentes conditions générales d’utilisation, sauf renonciation expresse formulée par écrit.

b. Nullité partielle
Si une stipulation des présentes conditions générales d’utilisation est jugée nulle ou inapplicable, cette nullité n’affectera pas la validité des autres clauses. Les parties s’engagent à négocier de bonne foi une clause de remplacement ayant un effet équivalent.

c. Intervention judiciaire
En cas de désaccord persistant sur la clause de remplacement, les parties pourront solliciter l’intervention d’un juge compétent.

d. Toute contribution, suggestion ou retour d’expérience communiqué par l’utilisateur à Moofl SRL pourra être librement utilisé par cette dernière à des fins d’amélioration ou de développement, sans qu’aucune contrepartie ne soit due, sauf accord spécifique contraire.

Article VIII – Droit applicable et litiges

En cas de litige entre l’utilisateur et Moofl SRL, qui ne peut être résolu à l’amiable, les présentes conditions générales seront soumises à la compétence exclusive des tribunaux francophones du ressort du siège de Moofl SRL.

Condition générales de service

Siège social
Moofl SRL
Pl. Marcel Broodthaers 8,
1060 Saint-Gilles
BE 1023.309.517

Article I – Objet de ce document (conditions générales de services)

Les présentes conditions générales de services (les « conditions ») sont un accord légal et contraignant qui régissent l’ensemble des relations entre Moofl SRL et toute personne physique ou morale, professionnelle ou non, qui accède à ses services ou y souscrit (ci-après l’« utilisateur »).

Elles s’appliquent à tous les produits et services proposés par Moofl SRL, notamment :
a. les abonnements aux applications logicielles développées par Moofl SRL,
b. les essais gratuits, les démonstrations ou périodes d’évaluation,
c. les prestations d’assistance, de formation, de paramétrage, de support,
d. ainsi que toutes autres offres, devis, conventions, contrats et factures émis par Moofl SRL, sauf convention contraire écrite.

Moofl SRL et l’utilisateur sont ci-après dénommés ensemble les « parties » ou individuellement une « partie ».

La création d’un compte, la signature d’un bon de commande, la souscription à un service, le paiement d’une facture, ou la demande d’un accès à titre d’essai, emporte acceptation pleine, entière et sans réserve des conditions, même à défaut de signature manuscrite ou numérique.
L’utilisateur reconnaît que les conditions constituent un contrat juridiquement contraignant, dont l’exécution forcée peut être demandée devant les juridictions compétentes.
Les présentes conditions annulent et remplacent tout accord ou échange antérieur, écrit ou verbal, entre les parties. Toute condition générale ou particulière émise par l’utilisateur est expressément exclue, même si elle n’a pas été contestée par Moofl SRL, sauf acceptation écrite et expresse de cette dernière.

Les conditions générales de services incluent et intègrent par référence :
a. les conditions générales d’utilisation,
b. la politique de confidentialité,
c. la politique en matière de cookies,
telles que disponibles sur le site officiel de Moofl SRL à l’adresse suivante : https://moofl.com/informations-legales.

L’ensemble de ces documents forment un tout contractuel indissociable.
Veuillez lire attentivement l’ensemble des documents susmentionnés.En vous inscrivant ou en accédant au site web ou aux services ou en les utilisant, vous reconnaissez avoir lu et accepté, sans réserve, d’être lié par la dernière version de l’accord, à savoir les documents susmentionnés.

Moofl SRL se réserve le droit de modifier unilatéralement les conditions à tout moment, sous réserve d’en informer préalablement les utilisateurs par courrier électronique ou par publication sur le site web.

À défaut de contestation écrite et motivée par l’utilisateur dans un délai de quinze (15) jours calendaires suivant cette notification, les nouvelles conditions seront réputées définitivement acceptées et entreront automatiquement en vigueur à l’issue de ce délai.

Article II – Services

a. Moofl SRL est une société spécialisée dans le développement et la fourniture de logiciels informatiques destinés aux professionnels de la santé du secteur de la santé.
Moofl SRL entend par professionnel de la santé toute personne physique ou morale appartenant à l’une des catégories suivantes de professionnels :

un professionnel de la santé avec un numéro d’inscription valide auprès de l’Institut national d’assurance maladie-invalidité (INAMI) et un numéro de visa valide délivré par le ministère de la santé (visa) ;
un professionnel de la santé avec un visa valide ; ou
un professionnel de la santé pratiquant une spécialité reconnue par les autorités et/ou remboursée par une ou plusieurs mutualités, ainsi que d’autres professionnels de la santé à la discrétion exclusive de Moofl et tel que communiqué par Moofl.

Dans cette optique, Moofl SRL conçoit, développe et commercialise des solutions logicielles (ci-après désignées « applications »), accessibles via une interface web et/ou mobile, destinées aux professionnels de la santé libéraux, des centres multidisciplinaires, et hôpitaux.

b. Moofl SRL concède à l’utilisateur, qui l’accepte en qualité de preneur de licence, un droit d’utilisation personnel, non exclusif, non cessible, non transférable et révocable des applications, dans le cadre d’un usage professionnel strictement limité à sa propre activité.
La licence inclut la reproduction temporaire et technique de Moofl sur les terminaux (ordinateurs, tablettes, smartphones) de l’utilisateur, dans les seules limites nécessaires à son bon fonctionnement (par exemple, mise en cache).
Cette licence est accordée pour la durée de l’abonnement souscrit par l’utilisateur, et ce dans le monde entier, sauf disposition contraire expresse.

c. Modalités d’accès et d’activation
L’accès aux services nécessite :

la création préalable d’un compte utilisateur via le site https://app.moofl.com,
la fourniture d’informations exactes, complètes et à jour,
la validation du compte par Moofl SRL, et
l’acceptation préalable des présentes conditions.

L’utilisateur peut bénéficier, sauf indication contraire, d’une période d’essai gratuite d’un mois calendaire, sans engagement. À l’issue de cette période, l’utilisateur peut choisir de souscrire à un abonnement mensuel ou annuel.

d. Tarification, abonnements, commande et paiement
Les tarifs en vigueur, les formules disponibles, ainsi que le détail de chaque formule sont accessibles à tout moment sur la page « tarifs » du site de Moofl. L’utilisateur peut souscrire un abonnement à Moofl via la boutique en ligne de Moofl. Sauf indication contraire, les prix indiqués s’entendent en euros (EUR), toutes taxes comprises.
Moofl se réserve le droit de proposer des services complémentaires ou des fonctionnalités « à la carte ».

Confirmation de commande
Avant toute validation, l’utilisateur est invité à vérifier attentivement le contenu de sa commande. La confirmation de la commande vaut acceptation ferme de la licence d’utilisation visée dans le présent article, et la vente est considérée comme parfaite, même si le paiement n’est pas encore effectué ou si l’accès à Moofl n’a pas encore été activé, sauf accord contraire entre les parties. La preuve de la commande est conservée par Moofl SRL.
Modalités de paiement
Le paiement est effectué en ligne via des prestataires externes sécurisés. Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués sur le site web. Moofl SRL n’est pas responsable des frais facturés par ces prestataires, ni de leur remboursement.
Activation des services
L’accès à Moofl est activé dès réception du paiement. Une confirmation est envoyée par courriel. En cas d’abonnement annuel ou mensuel avec paiement par carte, le prélèvement est effectué deux (2) jours avant la date de renouvellement.
Renouvellement tacite
Sauf désactivation explicite par l’utilisateur via son espace personnel au plus tard deux (2) jours avant la date de renouvellement, tout abonnement souscrit est reconduit automatiquement pour une durée identique.

L’utilisateur est informé de ce renouvellement automatique lors de la souscription initiale et dans chaque communication de facturation ou de prélèvement.
En cas de paiement par carte de crédit, un prélèvement automatique est effectué deux (2) jours avant la date d’échéance. En acceptant les présentes conditions, l’utilisateur autorise expressément Moofl SRL (ou son prestataire de paiement) à procéder à ce prélèvement récurrent, sauf révocation préalable dans les délais indiqués.

L’utilisateur peut, à tout moment, désactiver le renouvellement automatique via son compte. Toute désactivation effectuée au-delà du délai précité prendra effet à l’issue de la période renouvelée..
Facturation et contestation
Pour les abonnements réglés par carte de crédit, le prélèvement est effectué deux (2) jours avant la date de renouvellement. Pour les autres modes de paiement, les factures sont transmises par voie électronique sept (7) jours avant la date de renouvellement. Passé un délai de sept (7) jours suivant le prélèvement par carte de crédit ou l’envoi de la facture, les montants prélevés ou facturés pour l’abonnement souscrit sont réputés acceptés. En cas de non-paiement dans les quatorze (14) jours suivant l’envoi de la facture, l’accès à Moofl peut être suspendu.
Retard de paiement et sanctions
Toute somme impayée à son échéance entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application d’intérêts moratoires de 1 % par mois (ou le taux prévu par la loi du 2 août 2002 relative au retard de paiement dans les transactions commerciales), cumulés mensuellement dans les limites légales. Une indemnité forfaitaire de 10 % des montants impayés (minimum 50 €) est également due à titre de clause pénale.
En cas de défaut de paiement persistant au-delà de quatorze (14) jours suivant l’envoi d’une mise en demeure par courrier recommandé ou e-mail avec accusé de réception, Moofl SRL pourra résilier unilatéralement le contrat, sans autre formalité, dès lors que l’arriéré est équivalent à au moins deux mois d’abonnement.
Suspension des services
En cas de non-paiement, Moofl SRL se réserve le droit de suspendre l’accès à ses services. L’utilisateur en est préalablement informé, ainsi que des conséquences potentielles de cette suspension.

e. Exclusions et restrictions
L’utilisateur s’engage à ne pas :

détourner les services à des fins non professionnelles ou commerciales sans accord préalable,
tenter de contourner les limitations fonctionnelles imposées par son abonnement,
utiliser Moofl à des fins contraires à la législation en vigueur ou aux règles de déontologie de sa profession.

Moofl SRL se réserve le droit de suspendre ou de limiter l’accès au service en cas d’utilisation abusive, frauduleuse ou non conforme aux conditions.

Article III – Engagements et responsabilités

a. Engagements de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :

respecter les présentes conditions générales, ainsi que toute législation applicable, normes déontologiques, obligations professionnelles et instructions raisonnables émises par Moofl SRL ou par toute autorité ou prestataire lié à l’usage des services (ex. : MyCareNet, INAMI, SPF Santé) ;
fournir à Moofl SRL, à première demande, toute information nécessaire à l’identification de l’utilisateur ou à l’accès correct aux services, ainsi qu’à la vérification du respect de ses obligations contractuelles ;
assurer à ses frais l’acquisition, la configuration, la maintenance et la sécurité de tout matériel ou logiciel nécessaire à l’utilisation des services ;
utiliser les services exclusivement dans le cadre de son activité professionnelle, et s’abstenir de toute utilisation abusive, illicite ou contraire aux intérêts de Moofl SRL ou à ceux de tiers. L’utilisateur s’interdit notamment de publier ou transférer toute information fausse, diffamatoire, trompeuse ou concurrente à Moofl ;
collaborer activement avec Moofl SRL pour assurer une bonne exécution du contrat, dans une logique de partenariat durable, en répondant aux sollicitations, en signalant toute anomalie, et en respectant un climat de confiance réciproque ;
agir de manière respectueuse envers tous les membres de l’équipe Moofl, notamment dans les communications écrites ou orales ;
veiller au respect des règles de protection des données, et plus largement à la confidentialité et à la sécurité des informations traitées dans le cadre des services.

b. Responsabilités de l’utilisateur

– L’utilisateur est pleinement responsable de l’usage qui est fait des services, que ce soit par lui-même, ses employés, collaborateurs, agents, ou toute personne à qui il aurait donné accès, même temporairement.
– Il est également seul responsable des données qu’il introduit, transmet ou publie dans Moofl, ainsi que des documents générés ou signés via la plateforme.
– Toute erreur ou retard de transmission d’information par l’utilisateur, ou toute communication d’information inexacte, est faite sous sa seule responsabilité.

c. Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser intégralement Moofl SRL, ainsi que ses représentants, employés, prestataires et sous-traitants, contre toute réclamation, procédure, perte, dommage, coût ou dépense (y compris frais de justice raisonnables) résultant de :
– toute violation du contrat par l’utilisateur, ses agents, ses employés ou sous-traitants ;
– toute utilisation fautive, illégale ou abusive des services ;
– toute violation des droits d’un tiers (y compris les droits de propriété intellectuelle ou le secret médical) liée à l’utilisation des services ;
– toute réclamation liée à la gestion des données de patients via Moofl ;
– tout dommage, y compris corporel ou moral, résultant de l’utilisation ou d’un mauvais usage des services.

d. Responsabilité de Moofl SRL

Moofl SRL met en œuvre toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour assurer :
– le bon fonctionnement des services,
– leur accessibilité dans des conditions normales d’utilisation,
– et un haut niveau de sécurité des données traitées.

Compte tenu de la nature des services et des technologies impliquées, Moofl SRL est tenue à une obligation de moyen, sans garantie de résultat.
Moofl SRL se réserve le droit de faire appel à des tiers pour l’exécution de tout ou partie de ses obligations contractuelles (ex. hébergement, infrastructure technique, envoi de notifications, traitement des paiements).

Sous réserve des limites prévues par le droit applicable :
– la responsabilité de Moofl SRL ne peut être engagée qu’en cas de dol, faute lourde ou inexécution d’une obligation essentielle de son fait ou de celui de ses préposés ;
– Moofl SRL n’est en aucun cas responsable des dommages indirects, accessoires, consécutifs ou immatériels, tels que la perte de clientèle, de bénéfices, de réputation ou de chances, ni des litiges entre l’utilisateur et ses patients ;
– la responsabilité de Moofl SRL est en toute hypothèse plafonnée aux montants effectivement perçus de l’utilisateur au cours des douze (12) derniers mois dans le cadre de l’abonnement souscrit.

En aucun cas, Moofl SRL ne pourra être tenue responsable :
– des pertes indirectes ou immatérielles, telles que la perte de revenus, de clientèle, d’opportunités commerciales, de réputation ou d’éventuels litiges avec des patients ;
– des défaillances dues à l’environnement technique propre à l’utilisateur (connexion internet, matériel informatique, etc.) ;
– de tout retard ou inexécution résultant d’un cas de force majeure.

Chaque partie s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour limiter ses propres dommages et ceux susceptibles d’affecter l’autre partie.

Le service clientèle de Moofl SRL est accessible les jours ouvrables (à savoir tous les jours de la semaine à l’exception du samedi, du dimanche et des jours fériés légaux en Belgique ainsi que tous les jours où les banques sont fermées à Bruxelles), de 9h00 à 18h00, par courriel : info@moofl.com – ou sur notre discussion en ligne.

Article IV – Confidentialité

a. Définition

La notion d’informations confidentielles désigne toute information, quel qu’en soit le support ou le format (oral, écrit, électronique ou autre), que l’une des parties (le « divulgateur ») communique à l’autre (le « destinataire ») dans le cadre du présent contrat, et qui est soit expressément désignée comme confidentielle, soit qui devrait raisonnablement être considérée comme confidentielle au vu de sa nature (technique, commerciale, financière, stratégique, organisationnelle, etc.).

Les informations ne seront pas considérées comme confidentielles si le destinataire peut démontrer qu’elles :
– sont ou deviennent accessibles au public autrement que par une violation du présent engagement de confidentialité ;
– étaient déjà connues du destinataire avant leur divulgation par le divulgateur ;
– ont été développées de manière indépendante par le destinataire sans recours aux informations confidentielles ;
– ont été obtenues légalement auprès d’un tiers non soumis à une obligation de confidentialité.

b. Obligations des parties

Chacune des parties s’engage à :
– protéger la confidentialité des informations confidentielles reçues avec le même degré de soin qu’elle accorde à ses propres informations sensibles, au minimum un soin raisonnable ;
– n’utiliser ces informations confidentielles qu’aux seules fins de l’exécution du présent contrat ;
– restreindre l’accès à ces informations uniquement aux membres de son personnel, prestataires ou mandataires ayant besoin d’en connaître dans le cadre du contrat, et soumis à une obligation de confidentialité équivalente ;
– s’abstenir de toute divulgation non autorisée, sauf dans les cas expressément prévus ci-dessous.

c. Exceptions à l’obligation de confidentialité

La divulgation d’informations confidentielles est permise uniquement :
– lorsqu’elle est exigée par la loi, une autorité administrative ou judiciaire, à condition d’en informer immédiatement la partie concernée (sauf interdiction légale) et de limiter la portée de la divulgation autant que possible ;
– lorsqu’elle est strictement nécessaire à la défense des droits de la partie dans le cadre d’un litige ;
– dans le cadre de la promotion des services de Moofl, pour autant que cela n’implique aucune révélation de contenu sensible, stratégique ou technique ;
– sur autorisation écrite et préalable de Moofl SRL.

d. Durée de la confidentialité

L’obligation de confidentialité est maintenue pendant toute la durée du contrat et pour une période de cinq (5) ans après sa résiliation, quelle qu’en soit la cause.

e. Restitution ou destruction des informations

À la résiliation du contrat, chaque partie s’engage à restituer ou à détruire toutes les informations confidentielles de l’autre partie, sauf si :
– ces données sont intégrées dans des systèmes de sauvegarde informatiques non modifiables ou dans des archives légales, auquel cas elles seront conservées exclusivement à des fins de conformité réglementaire ou de preuve, et resteront soumises aux mêmes obligations de confidentialité ;
– la conservation est requise par la loi ou une politique interne justifiée et conforme.

Article V – Propriété intellectuelle

a. Titularité des droits
L’ensemble des éléments composant Moofl et son site web – y compris mais sans s’y limiter : la structure générale, les textes, mises en page, illustrations, photographies, logos, icônes, éléments graphiques, sons, vidéos, bases de données, logiciels, applications, codes source et objet, noms de domaine, marques, dénominations commerciales, manuels, documents techniques et tout autre contenu mis à disposition – constitue la propriété intellectuelle exclusive de Moofl SRL, ou fait l’objet d’une licence dûment concédée à Moofl SRL par des tiers autorisés.
Ces éléments sont protégés par les lois nationales et internationales applicables, notamment en matière de droits d’auteur, droits des marques, droits des brevets et droit sui generis des bases de données. Tous les droits patrimoniaux et moraux relatifs à ces contenus appartiennent à Moofl SRL, sauf mention contraire. Tous ces droits sont strictement réservés.

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser les marques, dénominations commerciales ou tout autre signe distinctif appartenant à Moofl SRL, sauf autorisation écrite et préalable.

Interdictions et sanctions
Toute reproduction, extraction, réutilisation, communication ou utilisation – même partielle – des éléments protégés sans l’autorisation écrite préalable de Moofl SRL est strictement interdite.
Toute violation des droits de propriété intellectuelle de Moofl SRL pourra faire l’objet de poursuites civiles et/ou pénales, notamment pour contrefaçon, et entraîner des demandes d’indemnisation proportionnelles au préjudice subi.

Article VI – Suspension des services

a. Suspension à l’initiative de Moofl SRL
Moofl SRL peut suspendre l’accès de l’utilisateur à tout ou partie des services sans être responsable d’aucune compensation, et sans préjudice de ses droits à dommages-intérêts ou d’autres recours en vertu du droit applicable, dans les circonstances suivantes :

force majeure : conformément aux termes du contrat, incluant la survenance d’un événement de force majeure.
La force majeure inclut, sans s’y limiter, les événements généralement reconnus par la jurisprudence belge, notamment :
– grèves, grèves partielles ou totales, ou autres conflits du travail, internes ou externes à Moofl ;
– pandémies, épidémies ou toute crise sanitaire majeure ;
– conflits armés, actes de guerre, terrorisme, émeutes ou troubles sociaux ;
– catastrophes naturelles, telles que tremblements de terre, inondations, tempêtes, incendies ou conditions météorologiques exceptionnelles ;
– dysfonctionnements des systèmes informatiques ou des réseaux de télécommunication (y compris le vol de données ou les cyberattaques) ;
– pannes d’électricité ou défaillances d’infrastructure critiques ;
– verrouillage (lockdown), mesures administratives ou restrictions imposées par les autorités publiques ;
violations ou risques : si un événement tel qu’une violation de brevets, un risque imminent en matière de protection des données personnelles ou de sécurité survient, Moofl peut suspendre l’accès afin de protéger l’intégrité des services ;
non-respect des obligations : si l’utilisateur agit de manière à affecter la capacité de Moofl à remplir ses obligations en vertu du contrat ou nuit à l’intégrité, à la réputation ou à la position de Moofl.

Moofl pourra réactiver l’accès aux services dès que la cause de la suspension est résolue, ou résilier le contrat pour motif valable conformément aux termes du contrat.
En outre, Moofl peut suspendre l’accès aux services de manière ponctuelle pour des opérations de maintenance ou pour des raisons techniques, en s’efforçant de les réaliser pendant des périodes de faible activité, dans la mesure du possible.

b. Facturation en cas de suspension
En cas de suspension, les services rendus par Moofl SRL seront facturés au prorata, en fonction du nombre de jours pendant lesquels l’utilisateur a effectivement pu faire un usage normal des services.

Article VII – Dispositions diverses

a. Renonciation
Aucune des parties ne peut être réputée avoir renoncé à un droit résultant des présentes conditions générales de services, sauf renonciation expresse formulée par écrit.

b. Nullité partielle
Si une stipulation des présentes conditions est jugée nulle ou inapplicable, cette nullité n’affectera pas la validité des autres clauses. Les parties s’engagent à négocier de bonne foi une clause de remplacement ayant un effet équivalent.

c. Intervention judiciaire
En cas de désaccord persistant sur la clause de remplacement, les parties pourront solliciter l’intervention d’un juge compétent.

Article VIII – Droit applicable et litiges

Politique de confidentialité

Notre politique de confidentialité est mise en place par Moofl SRL, une société à responsabilité limitée de droit belge, ayant son siège social établi à Pl. Marcel Broodthaers 8, 1060 Saint-Gilles, dont le numéro d’entreprise est 1023.309.517. Moofl SRL et ses filiales sont ci-après dénommées ensemble « Moofl SRL » ou « Moofl ».

La confidentialité et la sécurité sont primordiales pour Moofl (ci-après dénommée « Moofl », « Moofl SRL», « Fournisseur », « nous », « l’Application » ou « le Site »). Nous mettons tout en œuvre pour garantir que les mesures techniques et organisationnelles mises en place respectent vos droits en matière de protection des données.

Cette Politique de confidentialité décrit la manière dont nous gérons, traitons et stockons les données personnelles soumises dans le cadre de la fourniture de nos services. Le terme « données personnelles » désigne toute information relative à une personne identifiable ou à son identité.

Elle s’applique au traitement des données personnelles effectué sur moofl.com et complète les mentions légales et les Conditions générales d’utilisation, consultables à l’adresse suivante.

Nous utilisons les données personnelles qui nous sont transmises uniquement conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD ») et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (ci-après dénommés collectivement la « Réglementation Applicable »).

Politique de Vie Privée

La présente Politique de Vie Privée a été mise à jour pour la dernière fois le 1er mai 2025.

1. Introduction

La présente politique de protection de la vie privée (ci-après, la « Politique de Vie Privée ») décrit la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel lorsque vous utilisez nos services. Ces services comprennent nos sites web, logiciels et applications, y compris le site internet accessible via les adresses www.moofl.com et www.moofl.be. Ensemble, ces éléments sont désignés comme les « Services ». La collecte et le traitement de vos données sont effectués par Moofl (ci-après, la « Société », « nous », « notre »), qui agit en qualité de responsable du traitement au sens de la législation applicable.

En tant que responsable du traitement, nous sommes soumis à plusieurs obligations légales concernant la protection de vos données à caractère personnel. Ces obligations découlent principalement du Règlement général sur la protection des données (Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, ou « RGPD »), de la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, ainsi que de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques. Ces textes, y compris leurs modifications futures, sont collectivement désignés comme la « Législation Applicable en matière de Protection des Données ».

En accédant à nos Services et en cochant la case « En continuant, j’accepte les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité », vous confirmez avoir lu, compris et accepté sans réserve la présente Politique de Vie Privée. Vous reconnaissez également comprendre les finalités pour lesquelles vos données à caractère personnel sont traitées et consentez à ce traitement. Le fait de continuer à utiliser nos Services constitue un maintien de ce consentement.

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de Vie Privée à tout moment, à notre entière discrétion. Toute mise à jour ou modification fera l’objet d’une communication appropriée, notamment par publication sur notre site web.

Pour toute question relative à cette Politique de Vie Privée ou au traitement de vos données à caractère personnel, ou si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : privacy@moofl.com.

Par ailleurs, l’utilisation de nos Services, et en particulier de notre site web, peut impliquer l’usage de cookies ou de technologies similaires. Pour plus d’informations à ce sujet, nous vous invitons à consulter notre Politique de Cookies.

Quelles données traitons-nous et dans quel but ?

Les données à caractère personnel que nous collectons et traitons vous concernant sont toujours liées à des finalités spécifiques, détaillées ci-dessous.

Nous pouvons recevoir ces données directement de votre part, notamment lorsque vous communiquez avec nous par e-mail ou lors de l’utilisation de nos Services. Elles peuvent également être obtenues de manière indirecte via des technologies de l’information et de la communication, comme les cookies. Pour plus d’informations à ce sujet, nous vous invitons à consulter notre Politique de Cookies.

Données traitées dans le cadre de l’utilisation de nos Services

Cookies

Nous utilisons différents types de cookies, notamment :

Cookies techniquement essentiels et à finalité fonctionnelle : ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement de nos Services. Ils permettent, par exemple, la gestion des contenus ou des préférences liées aux cookies eux-mêmes. Leur utilisation est nécessaire, et leur refus empêcherait l’accès ou l’utilisation correcte de nos Services.
Cookies à finalité analytique : nous utilisons notamment Google Analytics et d’autres outils similaires à des fins statistiques. Ces cookies nous permettent de mesurer le trafic sur nos Services, comme le nombre de visites ou de consultations de pages spécifiques. Ces données nous aident à améliorer l’expérience utilisateur et la qualité de nos contenus.

Les modalités précises de notre utilisation des cookies sont détaillées dans notre Politique de Cookies.

Données collectées lors de l’inscription à nos Services et l’utilisation de nos Services

Lorsque vous créez un compte pour accéder à nos Services, ainsi que lors de l’utilisation de nos services, certaines de vos données sont traitées dans le but de vous permettre l’utilisation de nos outils et plateformes.

Finalité du traitement : permettre la création et la gestion de votre compte utilisateur ainsi que l’utilisation de nos services.
Base légale du traitement : le traitement est nécessaire à l’exécution des conditions d’utilisation (article 6.1, b) du RGPD).
Catégories de données concernées :
- données d’identification (nom, prénom, numéro de registre national, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, date de naissance, sexe, numéros INAMI / BCE / TVA, numéro de compte IBAN) ;
- données relatives au suivi de vos prestations ;
- données concernant vos patients suivis ;
- données liées à l’usage fonctionnel de l’application ;
- factures émises et paiements reçus ;
- données financières (revenus, charges, dettes de vos patients, coordonnées bancaires, etc.).
Durée de conservation : les données sont conservées pendant une période de dix (10) ans à compter de la clôture de votre compte.
Destinataires éventuels : vos données peuvent être communiquées à nos prestataires de services ou sous-traitants (tels que les prestataires informatiques, experts-comptables, réviseurs).

Données traitées dans le cadre de l’envoi de newsletters

Si vous vous êtes inscrit à notre service d’information, vos données sont traitées pour vous adresser des lettres d’information régulières.

Finalité du traitement : envoi de newsletters à des fins informatives.
Base légale du traitement : exécution du contrat de fourniture du service d’information (article 6.1, b) du RGPD).
Catégories de données concernées : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail.
Durée de conservation : les données sont conservées aussi longtemps que vous bénéficiez de ce service. Vous pouvez y mettre fin à tout moment.
Destinataires éventuels : vos données peuvent être partagées avec nos sous-traitants ou prestataires spécialisés (notamment dans l’e-mailing ou le publipostage).

À qui transmettons-nous vos données personnelles ?

Nous ne partageons vos données à caractère personnel qu’avec des catégories spécifiques de destinataires, dans le cadre strict de la fourniture de nos Services. Ces destinataires peuvent inclure des prestataires techniques, des sous-traitants et des partenaires nécessaires à l’exécution de nos activités. À titre d’exemples, il s’agit notamment de services tels que Stripe (paiements), Mailjet (e-mails), Amazon Web Services (hébergement), Payconiq (paiements) et Infomaniak (infrastructure cloud).

Lorsque nous faisons appel à des tiers, ceux-ci n’agissent que sur instruction écrite de notre part et pour notre compte. Nous sélectionnons soigneusement tous nos sous-traitants et nous nous assurons qu’ils sont sensibilisés aux exigences en matière de sécurité et de confidentialité des données personnelles. Des engagements contractuels stricts garantissent le respect de ces obligations.

Où vos données sont-elles traitées ?

Dans certains cas, vos données peuvent être transférées et stockées en dehors de l’Espace Économique Européen (EEE). Cela peut concerner, par exemple, des services d’analyse ou d’hébergement opérés à partir de pays tiers.

Lorsque ces transferts s’avèrent nécessaires, nous veillons à ce que vos données bénéficient d’un niveau de protection équivalent à celui exigé par le RGPD. À cette fin, nous mettons en œuvre des garanties juridiques appropriées, telles que :

L’évaluation du cadre légal du pays de destination, notamment à la lumière des décisions d’adéquation de la Commission européenne ;
L’inclusion de Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne dans nos contrats avec les sous-traitants concernés ;
Ou tout autre mécanisme reconnu par la législation applicable en matière de protection des données.

Par exemple, des données techniques liées à l’appareil utilisé ou à votre comportement de navigation peuvent être traitées aux États-Unis dans le cadre de l’utilisation de Google Analytics. Dans ce cas, nous nous appuyons sur les garanties reconnues par la Commission européenne, telles que les décisions d’adéquation.

Comment traitons-nous vos données personnelles ?

Nous nous engageons à ne traiter que les données strictement nécessaires à la réalisation des finalités décrites dans cette Politique de Vie Privée. Le traitement s’effectue de manière licite, loyale et transparente. Nous mettons tout en œuvre pour que vos données soient exactes et tenues à jour.

Vos données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités prévues ou jusqu’au retrait de votre consentement. Ce retrait peut entraîner l’impossibilité d’accéder à tout ou partie de nos Services. Si vous supprimez votre compte, nous supprimerons également vos données, sauf si une obligation légale ou réglementaire, ou une demande émanant d’une autorité compétente, nous impose de les conserver plus longtemps.

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données contre tout accès non autorisé, vol, perte, altération ou destruction accidentelle. L’accès à vos données est strictement limité au personnel autorisé, agissant selon le principe du « besoin d’en connaître » et tenu par une obligation de confidentialité. Bien que nous mettions tout en œuvre pour garantir un haut niveau de sécurité, vous comprenez que celle-ci ne peut être totalement assurée et constitue une obligation de moyens.

Quels sont vos droits ?

En vertu du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez de plusieurs droits relatifs à vos données personnelles. Pour exercer l’un de ces droits ou obtenir des précisions, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : Privacy@moofl.com. Afin de traiter votre demande, nous pourrions vous demander de confirmer votre identité.

L’exercice de vos droits est gratuit et nous nous engageons à y répondre dans un délai maximum d’un (1) mois. Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois supplémentaires si la demande est complexe ou multiple. Dans ce cas, nous vous informerons de la prolongation et de ses raisons.

Si votre demande est manifestement infondée ou excessive, nous nous réservons le droit de vous facturer des frais raisonnables ou de refuser d’y donner suite, en vous en informant dans les délais précités.

Vous pouvez notamment exercer les droits suivants :

Droit de retrait du consentement : vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, pour tous les traitements fondés sur celui-ci ;
Droit d’accès : vous pouvez obtenir une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet ;
Droit de rectification : vous pouvez nous demander de corriger ou de compléter des données inexactes ou incomplètes ;
Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, sous réserve des obligations légales de conservation ;
Droit à la limitation du traitement : dans certaines situations, vous pouvez restreindre temporairement l’utilisation de vos données, sans demander leur suppression ;
Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à certains traitements, notamment ceux fondés sur notre intérêt légitime ;
Droit à la portabilité : vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine, ou les transférer à un autre responsable de traitement.

Questions et demandes

Vous vous engagez à nous fournir des informations exactes et à jour. Si certaines de vos données personnelles deviennent obsolètes ou inexactes, vous pouvez nous en informer à tout moment en nous écrivant à Privacy@moofl.com. Nous ne saurions être tenus responsables des conséquences résultant de l’utilisation de données erronées que vous nous auriez fournies.

Pour toute question relative à la présente Politique de Vie Privée, ou si vous estimez que vos droits ne sont pas suffisamment pris en compte, n’hésitez pas à nous contacter à cette même adresse.

Droit applicable et règlement des litiges

La présente Politique de Vie Privée est régie par le droit belge, sauf disposition impérative contraire prévue par le droit européen ou international applicable.

En cas de litige et à défaut d’accord amiable, seuls les cours et tribunaux francophones du ressort du siège social de la Société seront compétents pour connaître de tout différend relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité de la Politique de Vie Privée.

Indépendamment de ce qui précède, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données, notamment celle de votre pays de résidence, de votre lieu de travail ou du lieu où une violation présumée a eu lieu.

L’autorité principale en Belgique est l’Autorité de protection des données (APD), que vous pouvez contacter comme suit :

En remplissant le formulaire en ligne disponible sur leur site officiel ;
Par courrier postal : Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, Belgique ;
Par téléphone : +32 (0)2 274 48 00 ;
Par e-mail : contact@apd-gba.be.

Sécurité

Nous accordons une importance capitale à la sécurité de vos données. Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place pour protéger vos informations contre tout accès non autorisé, toute perte, altération ou divulgation.

Nos systèmes sont hébergés sur des infrastructures sécurisées (notamment via Amazon Web Services), et nous suivons des pratiques rigoureuses en matière de gestion des accès, de surveillance et de sauvegarde des données.

Pour en savoir plus sur notre approche en matière de sécurité, nous vous invitons à consulter notre page dédiée :

Page sécurité

Divulgation responsable et politique de sécurité

La sécurité de nos systèmes est une priorité absolue. Malgré tous les efforts que nous déployons pour garantir leur sécurité, des vulnérabilités peuvent subsister.

Si vous découvrez une faille, nous vous invitons à nous en informer au plus vite afin que nous puissions la corriger rapidement. En nous aidant, vous contribuez activement à la protection de nos utilisateurs et de nos systèmes.

Que faire si vous découvrez une vulnérabilité ?

Merci de :

Envoyer votre rapport à security@moofl.com.
Ne pas exploiter la vulnérabilité (ex. : ne pas télécharger plus de données que nécessaire pour démontrer la vulnérabilité, ne pas supprimer ni modifier des données).
Ne pas divulguer publiquement la faille avant qu’elle ne soit corrigée.
Ne pas utiliser d’attaques sur la sécurité physique, de social engineering, fournir des informations claires et suffisantes pour que nous puissions reproduire le problème. En général, l’adresse IP ou l’URL concernée accompagnée d’une description de la faille suffisent. Pour les cas complexes, une explication plus détaillée peut être nécessaire.

Ce que nous nous engageons à faire :

Vous répondre dans un délai de 3 jours ouvrables avec une première évaluation et un délai estimé de résolution.
Ne prendre aucune action juridique contre vous, si vous respectez les consignes ci-dessus.
Traiter votre signalement avec la plus grande confidentialité : aucune information personnelle ne sera transmise à des tiers sans votre accord.
Vous tenir informé(e) de l’évolution de la résolution.
Offrir une récompense pour chaque vulnérabilité signalée qui n’était pas encore connue de nos équipes.
Le montant dépendra de la gravité de la faille et de la qualité du rapport, avec une récompense maximale de 50 € en bon d’achat.

Politique en matière de Cookies

Préface

Notre politique de cookies explique comment nous utilisons les cookies et technologies similaires lorsque vous utilisez nos applications, micro-services, site Web Moofl (https://moofl.com) ou tout autre service fourni par Moofl (appelés ensemble les « Services »).

En continuant à utiliser nos applications, nos services ou notre site web, ou en cliquant sur « J’accepte » après avoir été informé de l’utilisation de cookies et technologies similaires, vous confirmez avoir lu attentivement cette politique de cookies et y consentir pleinement. Vous pouvez modifier vos préférences en matière de cookies à tout moment, comme expliqué dans cette politique.

De plus, nous nous réservons le droit de modifier, compléter ou remplacer cette politique de cookies à tout moment. Vous serez informé de tout changement via nos applications, services ou site Web. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces changements, vous êtes invités à nous contacter par e-mail à l’adresse privacy@moofl.com.

Sans retour de votre part dans un délai de trois (3) jours ouvrables après la notification, nous considérerons que vous acceptez ces modifications.

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Il existe différents types de cookies :

Les cookies nécessaires, qui sont essentiels pour utiliser le site. Ils ne collectent pas de données à des fins publicitaires et ne nécessitent pas votre consentement, conformément à la loi belge¹ sur les communications électroniques.
Les Cookies fonctionnels, qui servent à sécuriser votre connexion ou à vous proposer de l’aide en ligne. Ils ne collectent pas non plus de données à des fins marketing, et ne nécessitent pas de consentement².
Les Cookies d’authentification, qui permettent de vous connecter et d’accéder à des parties sécurisées du site. Ils ne servent pas non plus au marketing, et ne demandent pas de consentement³.
Les Cookies de performance, qui nous permettent de comprendre comment les utilisateurs naviguent sur nos sites, pour l’améliorer. Ces cookies ne permettent pas d’identifier les utilisateurs et les données sont anonymes. Ils nécessitent votre consentement⁴.
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À qui sont envoyés les Cookies ?

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Droit d’accès

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Retrait du consentement (cookies et technologies similaires)

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Si vos données sont utilisées à des fins de marketing direct, vous avez le droit de vous y opposer gratuitement et sans avoir à en justifier la raison.

Droit à l’oubli

Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles si celles-ci ne sont plus nécessaires au regard des finalités décrites dans la présente politique de confidentialité, ou si vous retirez votre consentement à leur traitement. Veuillez noter que cette demande sera évaluée à la lumière de nos obligations légales, réglementaires, ou de décisions administratives ou judiciaires susceptibles d’entrer en conflit avec cette suppression.

Droit à la limitation du traitement

Au lieu de demander la suppression de vos données, vous pouvez également demander la limitation de leur traitement dans les cas suivants :
(a) vous contestez l’exactitude des données ;
(b) le traitement est illicite ;
(c) les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités poursuivies, mais vous en avez besoin pour faire valoir vos droits en justice.

Exercice des droits

Si vous souhaitez exercer un ou plusieurs des droits mentionnés ci-dessus, veuillez nous envoyer un e-mail à legal@moofl.com. Votre demande doit préciser clairement le ou les droits que vous souhaitez exercer, être signée et datée, et accompagnée d’une copie numérique scannée d’une pièce d’identité en cours de validité. Nous vous confirmerons la réception de votre demande dans les plus brefs délais. Si celle-ci est recevable, nous y donnerons suite dans un délai raisonnable, et au plus tard dans les trente (30) jours suivant sa réception.

Enfin, si vous avez une plainte concernant notre utilisation de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à legal@moofl.com. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données.

¹ Conformément à l’article 129 de la de la loi relative aux communications électroniques du 13 juin 2005 (voir les points 3.1. et suivants de l’avis 04/2012 du Groupe 29, organisme consultatif indépendant européen regroupant les membres des différentes autorités nationales de la protection des données à caractère personnel sur les exceptions à l’exigence de consentement pour les cookies.

^{2, 3, 4} Voir les points 3.1, 3.2 et 3.3 de l’avis ci-dessus.